Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : août 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de crédits d'utilisation prépayés permettant d'interroger l'assistant technique VAN-GPT associé à un van VAN-GPT. Un crédit correspond à une question posée, dont le coût varie selon sa longueur (voir les CGU).
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, au moment de la commande. VAN-GPT se réserve le droit de modifier les tarifs des packs de crédits à tout moment ; le prix appliqué reste celui affiché au moment de l'achat.
3. Modalités de paiement
Deux modes de paiement sont proposés :
- Carte bancaire / Bancontact, via notre prestataire de paiement Stripe. VAN-GPT ne stocke aucune donnée bancaire.
- Facture, avec activation des crédits par l'équipe VAN-GPT après réception effective du paiement.
4. Livraison des crédits
Pour un paiement par carte, les crédits sont ajoutés automatiquement au van concerné dès confirmation du paiement. Pour un paiement par facture, les crédits sont ajoutés manuellement par l'équipe une fois le paiement reçu et vérifié.
5. Droit de rétractation
Conformément au droit de la consommation applicable dans l'Union européenne, le client dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un achat en ligne. Les crédits étant un contenu numérique dont la fourniture peut débuter immédiatement après paiement, le client reconnaît, en validant sa commande, que l'exécution commence sans délai et renonce à son droit de rétractation dès lors que les crédits ont été utilisés, conformément à l'article correspondant du droit de la consommation.
6. Réclamations
Toute question relative à une commande peut être adressée à info@van-gpt.com.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort d'VAN-GPT.
Ce document est un modèle de base couvrant les points essentiels d'une vente en ligne de biens numériques. Une relecture par un professionnel du droit est recommandée avant mise en ligne définitive, en particulier sur la clause de rétractation.